Arrêté du 27 mars 2017

Article 2

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Article 2

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté fermant un centre éducatif

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer l'arrêté qui ferme un centre éducatif à Beauvais pour trois mois.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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