JORF n°0081 du 5 avril 2017

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 mars 2017, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Est est supprimée.
Par arrêté du 12 novembre 2015 (NOR : FCPD1527890A), il avait été mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances de Mme Brigitte PICHON, inspectrice des douanes, à compter du 20 novembre 2015.
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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 mars 2017, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Est est supprimée.

Par arrêté du 12 novembre 2015 (NOR : FCPD1527890A), il avait été mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances de Mme Brigitte PICHON, inspectrice des douanes, à compter du 20 novembre 2015.

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