Arrêté du 27 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2016

Art. 1

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Modification des conditions d'accès à l'indemnité de départ volontaire

Résumé. Les agents de l'État concernés par des restructurations peuvent demander une indemnité pour partir volontairement pendant deux ans, avec des modifications sur les ministères et établissements publics concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance