Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'indemnité de départ volontaire
Résumé. Les agents de l'État concernés par des restructurations peuvent demander une indemnité pour partir volontairement pendant deux ans, avec des modifications sur les ministères et établissements publics concernés.
A modifié les dispositions suivantes :