Arrêté du 27 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les annexes II et III de l'arrêté du 30 novembre 2016 susvisé sont complétées par les listes fixées en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de listes de centres d'expertise technique dans les annexes

Résumé. L'arrêté ajoute des listes de centres d'expertise technique et de services liés à la défense dans les annexes II et III.

Les annexes II et III de l'arrêté du 30 novembre 2016 susvisé sont complétées par les listes fixées en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 avril 2017

Source : Légifrance