Créé le 3 avril 2017
Les annexes II et III de l'arrêté du 30 novembre 2016 susvisé sont complétées par les listes fixées en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 mars 2017
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le lundi 3 avril 2017
Les annexes II et III de l'arrêté du 30 novembre 2016 susvisé sont complétées par les listes fixées en annexe du présent arrêté.