Arrêté du 27 mars 2017

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 5 543 740 926 € en autorisations d'engagement et de 5 742 113 716 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits non utilisés en 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2016 pour un montant de plusieurs milliards d'euros.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 5 543 740 926 € en autorisations d'engagement et de 5 742 113 716 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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