Arrêté du 27 mars 2017

Article 1

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Article 1

La cession de 110 622 220 actions de la société Peugeot SA par la société SOGEPA à la société Bpifrance Participations ou à une société dont les actions sont intégralement détenues par Bpifrance Participations est approuvée.

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Approbation de la cession d'actions Peugeot

Résumé. Un accord est approuvé pour la vente de 110 millions d'actions de Peugeot par SOGEPA à Bpifrance.

La cession de 110 622 220 actions de la société Peugeot SA par la société SOGEPA à la société Bpifrance Participations ou à une société dont les actions sont intégralement détenues par Bpifrance Participations est approuvée.

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