JORF n°0083 du 9 avril 2015

Article 8

Article 8

A l'article 7 de l'arrêté du 26 décembre 2014 susvisé, pour l'espèce blé tendre d'hiver, le mot « EurekaHaussmann » est remplacé par les mots « Eureka, Haussmann ».


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Version 1

A l'article 7 de l'arrêté du 26 décembre 2014 susvisé, pour l'espèce blé tendre d'hiver, le mot « EurekaHaussmann » est remplacé par les mots « Eureka, Haussmann ».