Annulé17 février 2016
Créé le 1 avril 2015 · Annulé le 17 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de taux pour certains produits agricoles
Résumé. Un arrêté fixe des taux pour des produits agricoles spécifiques, avec une réduction pour les produits de biocontrôle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.