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ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Article 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé17 février 2016

Créé le 1 avril 2015 · Annulé le 17 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de taux pour certains produits agricoles

Résumé. Un arrêté fixe des taux pour des produits agricoles spécifiques, avec une réduction pour les produits de biocontrôle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 17 février 2016

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 16 février 2016

Source : Légifrance