Annulé17 février 2016
Créé le 1 avril 2015 · Annulé le 17 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté agricole
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015, fixant des taux pour certains produits agricoles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.