Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Annulé17 février 2016

Créé le 1 avril 2015 · Annulé le 17 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015, fixant des taux pour certains produits agricoles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 17 février 2016

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 16 février 2016

Source : Légifrance