JORF n°0076 du 31 mars 2015

Article 1

Article 1

Il est mis fin à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation du malathion en Guyane, décidée par arrêté du 5 août 2014, pour une période de 180 jours à compter du premier jour d'utilisation.
Le rapport prévu par l'alinéa 1er de l'arrêté du 5 août 2014 susvisé est remis sans délai aux ministres chargés de l'écologie, de la santé et de l'outre-mer.


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Version 1

Il est mis fin à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation du malathion en Guyane, décidée par arrêté du 5 août 2014, pour une période de 180 jours à compter du premier jour d'utilisation.

Le rapport prévu par l'alinéa 1er de l'arrêté du 5 août 2014 susvisé est remis sans délai aux ministres chargés de l'écologie, de la santé et de l'outre-mer.