ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Article 1

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Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 3 968 875 € en autorisations d'engagement et de 8 546 475 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits pour des programmes spécifiques

Résumé. Un arrêté annule des crédits alloués en 2014 pour certains programmes, soit près de 4 millions en engagements et plus de 8 millions en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 3 968 875 € en autorisations d'engagement et de 8 546 475 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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