JORF n°0075 du 29 mars 2015

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 3 968 875 € en autorisations d'engagement et de 8 546 475 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 3 968 875 € en autorisations d'engagement et de 8 546 475 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.