JORF n°0075 du 29 mars 2015

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 579 865 036 € en autorisations d'engagement et de 635 281 008 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 579 865 036 € en autorisations d'engagement et de 635 281 008 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.