ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 1 100 € en autorisations d'engagement et de 1 680 498 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2014, soit 1 100 € en engagements et 1,68 million d'euros en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 1 100 € en autorisations d'engagement et de 1 680 498 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance