JORF n°0074 du 28 mars 2015

Article 2

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation et de pénétration de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation et de pénétration de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.