Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 27 mars 2014, le boni de liquidation de la SCP d'HLM COPROLAND est attribué à la SCLA de Guadeloupe pour un montant de 60 000 euros.
1 version
JORF n°0079 du 3 avril 2014
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 27 mars 2014, le boni de liquidation de la SCP d'HLM COPROLAND est attribué à la SCLA de Guadeloupe pour un montant de 60 000 euros.