Arrêté du 27 mars 2014

Article 1

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Article 1

Les épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique ainsi que l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Prolongation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) susvisée (session 2014) sont organisées selon les modalités suivantes :
La période d'inscription à ces épreuves est fixée du 1er au 31 mai 2014 inclus.
Les inscriptions s'effectuent au siège des agences régionales de santé.
Chaque candidat adresse, durant la période des inscriptions, sa demande de candidature, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, à l'agence régionale de santé du lieu de sa résidence. Si le candidat réside à l'étranger, il adresse sa demande de candidature, dans les mêmes conditions, à l'agence régionale de santé de son choix.
Les épreuves écrites se déroulent par profession et spécialité aux mois d'octobre et novembre 2014. Le calendrier détaillé et le lieu des épreuves seront précisés ultérieurement.
Les candidats reçoivent une convocation pour les épreuves écrites de la spécialité dans laquelle ils se sont inscrits, qui se déroulent durant une même journée.

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En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Modalités des épreuves de vérification des connaissances pour pharmaciens en 2014

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2014 fixe les modalités d'inscription et de passage des épreuves de vérification des connaissances pour les pharmaciens en 2014.

Les épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique ainsi que l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Prolongation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) susvisée (session 2014) sont organisées selon les modalités suivantes :
La période d'inscription à ces épreuves est fixée du 1er au 31 mai 2014 inclus.
Les inscriptions s'effectuent au siège des agences régionales de santé.
Chaque candidat adresse, durant la période des inscriptions, sa demande de candidature, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, à l'agence régionale de santé du lieu de sa résidence. Si le candidat réside à l'étranger, il adresse sa demande de candidature, dans les mêmes conditions, à l'agence régionale de santé de son choix.
Les épreuves écrites se déroulent par profession et spécialité aux mois d'octobre et novembre 2014. Le calendrier détaillé et le lieu des épreuves seront précisés ultérieurement.
Les candidats reçoivent une convocation pour les épreuves écrites de la spécialité dans laquelle ils se sont inscrits, qui se déroulent durant une même journée.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2014

Source : Légifrance