Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de candidature pour une formation
Résumé. Les candidatures pour une formation doivent maintenant être envoyées à la direction générale de la cohésion sociale, avec des documents simplifiés comme une copie d'une pièce d'identité et un certificat médical généraliste.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 1997Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 19 novembre 1997Art. 5