Arrêté du 27 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 1997

Art. 5

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Modification des modalités de candidature pour une formation

Résumé. Les candidatures pour une formation doivent maintenant être envoyées à la direction générale de la cohésion sociale, avec des documents simplifiés comme une copie d'une pièce d'identité et un certificat médical généraliste.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 1997Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 19 novembre 1997
Art. 5

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