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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour 2013
Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de près de 1,8 million d'euros pour l'année 2013.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 1 810 977 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.