JORF n°0075 du 29 mars 2014

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 2014, sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, M. Bellier (Michel) est nommé membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Parent (Christian).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 2014, sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, M. Bellier (Michel) est nommé membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Parent (Christian).