Arrêté du 27 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 1 895 825 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires en 2013

Résumé. En 2013, des crédits budgétaires de près de 1,9 million d'euros ont été annulés.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 1 895 825 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance