Arrêté du 27 mars 2014

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 5 063 067 € en autorisations d'engagement et de 128 620 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits pour un programme en 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits pour un programme spécifique en 2013.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 5 063 067 € en autorisations d'engagement et de 128 620 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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