Arrêté du 27 mars 2014

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Répartition des crédits budgétaires pour les missions sociales et sanitaires

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 explique comment l'argent est réparti et supprimé pour des projets sociaux et de santé.
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Budget de l'État : crédits alloués aux missions sociales et sanitaires

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2014 détaille les crédits budgétaires alloués et annulés pour diverses missions sociales et sanitaires, comme la santé, la lutte contre la pauvreté, le handicap et l'égalité entre les femmes et les hommes.

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Santé 30 000 1 260 704
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 30 000 1 260 704
Solidarité, insertion et égalité des chances 6 773 364 10 813 265
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 337 628 572 986
Actions en faveur des familles vulnérables 106 461 920 481 627
Handicap et dépendance 157 2 823 974 3 073 957
Egalité entre les femmes et les hommes 137 15 000 15 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 3 134 842 6 669 695
Travail et emploi 333 603 333 603
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 333 603 333 603
Dont titre 2   333 603 333 603
Totaux   7 136 967 12 407 572
Dont titre 2   333 603 333 603

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Santé 30 000 1 260 704
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 30 000 1 260 704
Solidarité, insertion et égalité des chances 7 106 967 11 146 868
Actions en faveur des familles vulnérables 106 461 920 481 627
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 3 149 842 6 684 695
Egalité entre les femmes et les hommes 137 0  
Handicap et dépendance 157 3 157 577 3 407 560
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 337 628 572 986
Travail et emploi 0  
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 0  
Totaux   7 136 967 12 407 572
Dont titre 2.    
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