Arrêté du 27 mars 2014

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 499 100 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits de près de 500 000 euros pour l'année 2013 dans un programme spécifique.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 499 100 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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