JORF n°0075 du 29 mars 2014

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 3 645 367 894 € en autorisations d'engagement et de 3 987 638 386 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 3 645 367 894 € en autorisations d'engagement et de 3 987 638 386 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.