Arrêté du 27 mars 2014

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 3 645 367 894 € en autorisations d'engagement et de 3 987 638 386 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits non utilisés en 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2013 pour un montant de plusieurs milliards d'euros.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 3 645 367 894 € en autorisations d'engagement et de 3 987 638 386 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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