Arrêté du 27 mars 2013

Article 13

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Article 13

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 avril 2013

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Exécution d'un arrêté sur la valeur professionnelle

Résumé. Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides doit appliquer cet arrêté, qui concerne l'évaluation et la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents.

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2013

Source : Légifrance