Article Annexe I
CONDITIONS POUR LA FIXATION DU TAUX D'AIDE À LA RÉALISATION D'OPÉRATIONS DE PRODUCTION DÉCENTRALISÉE D'ÉLECTRICITÉ À PARTIR D'ÉNERGIES RENOUVELABLES (SOUS-PROGRAMME SITE ISOLÉ )
- Taux d'aide
Le taux d'aide s'applique au montant de la dépense subventionnable (travaux estimés hors taxes), plafonné s'il y a lieu (cf. point 2).
Il est de 80 % maximum.
Une éventuelle participation du bénéficiaire, en complément de l'aide à laquelle se rajoute la part de l'autorité organisatrice concernée, peut être sollicitée.
- Plafonnement de la dépense subventionnable pour les opérations de production PV
La dépense subventionnable HT est plafonnée à = P × 18 €/Wc.
Avec P = puissance estimée et techniquement justifiée de l'installation.
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