Arrêté du 27 mars 2013

Article 3

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Article 3

Le centre éducatif fermé de Nîmes exerce les missions suivantes :
― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
― la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;
― l'accompagnent de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion.

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En vigueur depuis le 6 avril 2013

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Rôles du centre éducatif fermé de Nîmes

Résumé. Le centre éducatif fermé de Nîmes aide les jeunes de 13 à 16 ans en difficulté en les évaluant, en organisant leur quotidien et en les aidant à s'insérer dans la société.

Le centre éducatif fermé de Nîmes exerce les missions suivantes :
― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
― la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;
― l'accompagnent de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion.

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En vigueur depuis le samedi 6 avril 2013

Source : Légifrance