Arrêté du 27 mars 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2003

Art. 3 bis

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Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les certificats de compétences professionnelles obtenus avant la publication de l'arrêté sont maintenant réputés valides pour les nouveaux titres professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 8 septembre 2003
Art. 3 bis

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