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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des certificats de compétences professionnelles
Résumé. Les certificats de compétences professionnelles obtenus avant la publication de l'arrêté sont maintenant réputés valides pour les nouveaux titres professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 bis