Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 27 mars 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation du patrimoine », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.