En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur la collecte de déchets
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012 et concerne les règles pour les installations de collecte de déchets non dangereux.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.