En vigueur depuis le 8 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à la gestion des téléphones mobiles
Résumé. Un arrêté du 27 mars 2012 confie au sous-directeur des systèmes d'information la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.