Arrêté du 27 mars 2012

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 1 681 394 € en autorisations d'engagement et de 42 366 766 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits non utilisés en 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2011 pour certains programmes financiers.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 1 681 394 € en autorisations d'engagement et de 42 366 766 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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