Arrêté du 27 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 27 mars 2012, M. JUY-BIRMANN (Rodolphe), magistrat de l'ordre judiciaire, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur, chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction d'un magistrat dans ses fonctions

Résumé. Un magistrat est reconduit dans son poste de sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer.

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 27 mars 2012, M. JUY-BIRMANN (Rodolphe), magistrat de l'ordre judiciaire, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur, chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Historique des versions

Source : Légifrance