JORF n°0075 du 28 mars 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno Clément, conseiller pénitentiaire, à compter du 2 avril 2012.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno Clément, conseiller pénitentiaire, à compter du 2 avril 2012.