Arrêté du 27 mars 2009

Article 3

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Article 3

Les délégataires visés à l'article précédent peuvent subdéléguer leur signature aux adjoints ou aux officiers de liaison relevant de leur service.

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Subdélégation de signature dans les services diplomatiques

Résumé. Les personnes autorisées à signer pour l'ambassadeur peuvent confier cette tâche à leurs adjoints ou officiers de liaison.

Les délégataires visés à l'article précédent peuvent subdéléguer leur signature aux adjoints ou aux officiers de liaison relevant de leur service.

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