Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subdélégation de signature dans les services diplomatiques
Résumé. Les personnes autorisées à signer pour l'ambassadeur peuvent confier cette tâche à leurs adjoints ou officiers de liaison.
Les délégataires visés à l'article précédent peuvent subdéléguer leur signature aux adjoints ou aux officiers de liaison relevant de leur service.