Arrêté du 27 mars 2009

Article 1

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Article 1

L'ambassadeur de France au Kosovo est, en application des dispositions de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales où il est accrédité.

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Rôle financier de l'ambassadeur en Kosovo

Résumé. L'ambassadeur de France au Kosovo gère les finances du ministère de l'intérieur pour ce pays.

L'ambassadeur de France au Kosovo est, en application des dispositions de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales où il est accrédité.

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