Arrêté du 27 mars 2009

Article 5

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Article 5

Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président de jury. Cette décision d'exclusion, immédiatement applicable, est notifiée au candidat concerné.

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En vigueur depuis le 25 avril 2009

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Exclusion des candidats frauduleux

Résumé. Les candidats tricheurs ou perturbateurs sont exclus du concours par le président de jury.

Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président de jury. Cette décision d'exclusion, immédiatement applicable, est notifiée au candidat concerné.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2009

Source : Légifrance