JORF n°0083 du 8 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2009, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

2 juillet 2009

M. Marc MERLE, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.

3 août 2009

M. Hubert CHOPIN, conseiller à la cour d'appel de Nancy.

22 août 2009

M. Marc MONTAGNON, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2009, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

2 juillet 2009

M. Marc MERLE, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.

3 août 2009

M. Hubert CHOPIN, conseiller à la cour d'appel de Nancy.

22 août 2009

M. Marc MONTAGNON, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg.