Arrêté du 27 mars 2009

Article 3

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Article 3

Ce scrutin s'effectue exclusivement par correspondance au bureau de vote institué auprès de chacun des directeurs interrégionaux visés à l'article 1er (Vote pour les représentants syndicaux en PJJ) du présent arrêté.

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Vote par correspondance pour les syndicats

Résumé. Les votes pour les syndicats dans la protection judiciaire de la jeunesse se font par correspondance.

Ce scrutin s'effectue exclusivement par correspondance au bureau de vote institué auprès de chacun des directeurs interrégionaux visés à l'article 1er (Vote pour les représentants syndicaux en PJJ) du présent arrêté.

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