JORF n°0083 du 8 avril 2009

Article 3

Article 3

Ce scrutin s'effectue exclusivement par correspondance au bureau de vote institué auprès de chacun des directeurs interrégionaux visés à l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

Ce scrutin s'effectue exclusivement par correspondance au bureau de vote institué auprès de chacun des directeurs interrégionaux visés à l'article 1er du présent arrêté.