JORF n°0076 du 31 mars 2009

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 804 714 215 € en autorisations d'engagement et de 816 982 920 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 804 714 215 € en autorisations d'engagement et de 816 982 920 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.