JORF n°0076 du 31 mars 2009

Article 2

Article 2

Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 2 300 716 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 2 300 716 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.