Arrêté du 27 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Publication d'un arrêté relatif aux intérêts des consignations

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel d'une nouvelle règle sur les intérêts des sommes consignées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Source : Légifrance