Arrêté du 27 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2008

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Mise en œuvre d'un arrêté sur les contrats aidés

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les contrats aidés dans certains départements.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2008

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