En vigueur depuis le 25 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre d'un arrêté sur les contrats aidés
Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les contrats aidés dans certains départements.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.