Arrêté du 27 mars 2008

Article 1

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Article 1

Le représentant de l'Etat est autorisé à conduire l'expérimentation relative aux contrats aidés prévue aux XI et XIII de l'article 142 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée dans les départements de la Vienne, du Territoire de Belfort, de la Savoie et de la Réunion.

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En vigueur depuis le 25 avril 2008

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Expérimentation de contrats aidés dans quatre départements

Résumé. Un arrêté autorise des tests pour des contrats aidés dans quatre départements français.

Le représentant de l'Etat est autorisé à conduire l'expérimentation relative aux contrats aidés prévue aux XI et XIII de l'article 142 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée dans les départements de la Vienne, du Territoire de Belfort, de la Savoie et de la Réunion.

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En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance