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Arrêté du 27 mars 2008

autorisant le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu l'article 37-1 de la Constitution ;

Vu l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 modifiée ;

Vu le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 modifié relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de contrats aidés dans quatre départements

Résumé. Un arrêté autorise des tests pour des contrats aidés dans quatre départements français.

Le représentant de l'Etat est autorisé à conduire l'expérimentation relative aux contrats aidés prévue aux XI et XIII de l'article 142 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée dans les départements de la Vienne, du Territoire de Belfort, de la Savoie et de la Réunion.

En vigueur depuis le 25 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en œuvre d'un arrêté sur les contrats aidés

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les contrats aidés dans certains départements.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

J. Gaeremynck

En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2008

Arrêté du 27 mars 2008
Article 1
Article 2