Arrêté du 27 mars 2007

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Pardoux (Deux-Sèvres). »

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