JORF n°100 du 28 avril 2007

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mars 2007, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie :

Représentant des différentes catégories d'usagers
Au titre des associations de protection de la nature

Suppléant : M. Claude Barbay, en remplacement de M. Philippe Leveque.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mars 2007, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie :

Représentant des différentes catégories d'usagers

Au titre des associations de protection de la nature

Suppléant : M. Claude Barbay, en remplacement de M. Philippe Leveque.