JORF n°133 du 10 juin 2006

Article 7

Article 7

Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par deux membres du comité, l'un issu de la CNAMTS, l'autre de la DSCR.


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Version 1

Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par deux membres du comité, l'un issu de la CNAMTS, l'autre de la DSCR.