Abrogé25 mai 2013
Créé le 11 juin 2006
Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par deux membres du comité, l'un issu de la CNAMTS, l'autre de la DSCR.
Arrêté du 27 mars 2006
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du dimanche 11 juin 2006 au vendredi 24 mai 2013