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Arrêté du 27 mars 2006

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Arrêté du 27 mars 2006

Article 6

Créé le 11 juin 2006

Le fonctionnement du comité de pilotage est assuré par un bureau constitué de huit membres :

  • le président ;
  • le vice-président ;
  • un représentant de la CNRACL ;
  • un représentant du ministère du travail ;
  • un représentant de la DSCR ;
  • un représentant de la CCMSA ;
  • le secrétariat (deux représentants, cf.
art. 7).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013

Abrogé parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 26 (V)

En vigueur du dimanche 11 juin 2006 au vendredi 24 mai 2013