JORF n°133 du 10 juin 2006

Article 6

Article 6

Le fonctionnement du comité de pilotage est assuré par un bureau constitué de huit membres :
- le président ;
- le vice-président ;
- un représentant de la CNRACL ;
- un représentant du ministère du travail ;
- un représentant de la DSCR ;
- un représentant de la CCMSA ;
- le secrétariat (deux représentants, cf. art. 7).


Historique des versions

Version 1

Le fonctionnement du comité de pilotage est assuré par un bureau constitué de huit membres :

- le président ;

- le vice-président ;

- un représentant de la CNRACL ;

- un représentant du ministère du travail ;

- un représentant de la DSCR ;

- un représentant de la CCMSA ;

- le secrétariat (deux représentants, cf. art. 7).