JORF n°133 du 10 juin 2006

Article 5

Article 5

Le comité de pilotage est présidé par le directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, assisté d'un vice-président nommé par le délégué interministériel à la sécurité routière.


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Version 1

Le comité de pilotage est présidé par le directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, assisté d'un vice-président nommé par le délégué interministériel à la sécurité routière.