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Arrêté du 27 mars 2006

Article 5

Créé le 11 juin 2006

Le comité de pilotage est présidé par le directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, assisté d'un vice-président nommé par le délégué interministériel à la sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juin 2006 au vendredi 24 mai 2013